Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
MB Élagage, dont l’adresse internet est : www.mb-elagage.com s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel des visiteurs et clients du site, se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
ARTICLE 1 : Définitions
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par MB Élagage, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.mb-elagage.com.
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
L’Utilisateur : La personne utilisant le site Juvanescence.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : Cookies
Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
ARTICLE 3 : Données collectées sur le site
3-a) Utilisation
Compte : les données que vous nous fournissez en tant que futur client (prénom, nom, email, téléphone et adresse), lorsque vous demandez un devis ou envoyez un message, sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande.
Formulaire d’adhésion newsletter : les données que vous nous fournissez lorsque vous adhérez à la newsletter (email) sont utilisées uniquement pour vous communiquer la newsletter.
3-b) Transmission
Formulaire de contact : Lorsque vous nous contactez par le formulaire de contact, vos données sont transmises à MB Élagage uniquement.
Adhésion à la newsletter : Lorsque vous adhérez à la newsletter, vos données sont transmises à SG Autorépondeur, qui assure l’édition et la sécurité du formulaire d’adhésion à la newsletter (anti spam). SG Autorépondeur est situé en France.
3-c) Conservation et stockage
Formulaire de contact : Les données du formulaire de contact sont stockées par MB Élagage. Ces données sont supprimées après traitement de votre demande.
Adhésion à la newsletter : Les données du formulaire d’adhésion à la newsletter sont stockées par SG Autorépondeur, géré par la société Stratégie Gagnante situé en France (83390 Cuers). Ces données sont conservées indéfiniment.
3-d) Protection des données
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à MB Élagage, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 3-e). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
3-e) Droit de rectification et de suppression de vos données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à : contact[at]mb-elagage.com.
Vos requêtes seront traitées dans les 15 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
ARTICLE 4 : Délai de conservation des données personnelles
4-a) Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
4-b) Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec MB Élagage.
4-c) Suppression des données après 6 mois d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de 3 mois, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous désinscrire de la newsletter, si celle-ci ne vous intéresse plus, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 5 : Lieu de stockage des données et transfert
Les serveurs d’hébergement sur lesquels MB Élagage traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. MB Élagage s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
Article 6 : Sécurité
Dans le cadre de ses services, MB Élagage accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, MB Élagage s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, MB Élagage vérifie que ses sous traitants (hébergeurs des données) mettent en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, ces hébergeurs prennent les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, ces hébergeurs ont mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers leurs services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, MB Élagage s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, MB Élagage s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part des hébergeurs, vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans leurs Conditions Générales d’Utilisation.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et Juvanescence prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Article 7 : Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité
Dans l’éventualité où ces hébergeurs prendraient connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur leurs serveurs ou ceux de leurs prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Article 8 : Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 9 : Modification de la Politique de Confidentialité
MB Élagage se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, MB Élagage s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Article 10 : Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par MB Élagage ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 11 : Litige et attribution de juridiction
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Bordeaux (France).
Article 12 : Contact
Toute question concernant la Politique de confidentialité de MB Élagage peut être adressée en cliquant sur ce lien.